Subventions Prévention Ergonomique | Aides Financières

SELM › Subvention Prévention Risques Ergonomiques

Subvention Prévention Ergonomique
Jusqu'à 70 % d'aide pour vos équipements de levage

L'Assurance Maladie finance jusqu'à 70 % de vos investissements en équipements de levage et de manutention pour réduire les risques de TMS et de pénibilité. Potences, portiques, palonniers, tables élévatrices : découvrez les équipements SELM éligibles et les démarches à suivre.

💰 Jusqu'à 70 % de financement 🏢 Toutes tailles d'entreprise 📋 Demande en ligne sur net-entreprises.fr ✅ Équipements SELM éligibles
70 %
De prise en charge
Sur les investissements HT
75 000 €
Plafond équipements
Entreprises < 200 salariés
25 000 €
Plafond équipements
Entreprises > 200 salariés
1 000 €
Montant minimum
De subvention accordée
Présentation

Qu'est-ce que la subvention Prévention des Risques Ergonomiques ?

Proposée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels et financée par le FIPU (Fonds d'Investissement pour la Prévention de l'Usure Professionnelle, loi Retraites 2023), cette aide vise à réduire l'exposition aux contraintes physiques dans toutes les entreprises.

Risques ergonomiques ciblés

🏋️
Manutentions manuelles de charges Levage, pose, poussée, traction, port ou déplacement de charges exigeant un effort physique.
🧍
Postures pénibles Positions forcées des articulations : travail bras en l'air, flexion du tronc, torsion prolongée.
📳
Vibrations mécaniques Vibrations transmises aux mains, aux bras ou à l'ensemble du corps lors de l'utilisation d'équipements.
💡 Le saviez-vous ? Les TMS (troubles musculosquelettiques) représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année en France.

Conditions d'éligibilité

L'entreprise doit remplir les conditions suivantes pour bénéficier de la subvention.

✓ Relever du régime général de la Sécurité sociale
✓ Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
✓ Avoir un DUERP à jour (moins d'un an)
✓ Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours
✓ Ne pas faire l'objet d'une injonction ou cotisation supplémentaire
✓ Adhérer à un service de santé au travail
👷 Travailleurs indépendants Également éligibles s'ils ont souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP. Demande par mail à la caisse régionale.
Équipements éligibles

Équipements de levage SELM éligibles à la subvention

Les équipements ci-dessous répondent au cahier des charges de l'Assurance Maladie et sont éligibles au financement à 70 %. Tonnage limité à 2 tonnes pour les équipements de levage.

Potence de levage fixe SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Potences de levage fixes

Potences murales et sur fût, CMU ≤ 2 tonnes. Réduction des manutentions manuelles au poste de travail fixe.

CMU ≤ 2 T ✅ Éligible 70%
Voir les potences →
Portique de levage mobile SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Portiques et ponts roulants

Portiques fixes, mobiles, en acier ou aluminium, CMU ≤ 2 tonnes. Manutention de charges sur zones étendues.

CMU ≤ 2 T ✅ Éligible 70%
Voir les portiques →
Palonnier de levage aluminium SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Palonniers et préhenseurs

Palonniers monopoutres, en H, aluminium, tubes de levage. CMU ≤ 2 tonnes. Levage de charges longues ou fragiles.

CMU ≤ 2 T ✅ Éligible 70%
Voir les palonniers →
Palonnier de levage aluminium SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Tables élévatrices motorisées

Plans de travail réglables en hauteur pour adapter le poste à l'opérateur et supprimer les flexions du tronc.

Motorisées ✅ Éligible 70%
Voir les tables élévatrices →
Palonnier de levage aluminium SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Chariots & transpalettes automoteurs

Chariots à conducteur accompagnant ou porté, transpalettes électriques. CMU ≤ 2 tonnes.

CMU ≤ 2 T ✅ Éligible 70%
Voir les matériels →
Palonnier de levage aluminium SELM – éligible subvention ergonomique 70%

Tracteurs pousseurs & monte-charges

Timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques, monte-charges.

Électriques ✅ Éligible 70%
Voir les matériels →
Démarches

Comment obtenir la subvention ?

La demande se fait en ligne. SELM vous accompagne avec les documents nécessaires.

1

Choisissez vos équipements

Contactez SELM pour identifier les équipements éligibles adaptés à vos besoins. Nous vous fournissons un devis détaillé conforme au cahier des charges.

2

Réalisez l'investissement

Passez commande et recevez vos équipements. Conservez la facture détaillée et l'attestation fournisseur que SELM vous fournira.

3

Faites la demande en ligne

Connectez-vous sur net-entreprises.fr (Votre entreprise > Demander une subvention). Joignez les pièces justificatives.

4

Recevez le remboursement

Après vérification par votre CARSAT, le versement de 70 % du montant HT est effectué par virement bancaire.

📎 Pièces justificatives à fournir

Attestation de vigilance Urssaf (< 6 mois) Déclaration sur l'honneur (règle de minimis) RIB en PDF Facture(s) détaillée(s) Attestation fournisseur SELM

Besoin d'un devis éligible à la subvention ?

SELM vous fournit l'attestation fournisseur et le devis conforme au cahier des charges.

Questions fréquentes

Tout savoir sur la subvention ergonomique

Qu'est-ce que la subvention Prévention des Risques Ergonomiques ?
C'est une aide financière proposée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels, financée par le FIPU (Fonds d'Investissement pour la Prévention de l'Usure Professionnelle, créé par la loi Retraites 2023). Elle permet de financer jusqu'à 70 % des investissements en équipements, diagnostics et formations visant à réduire les risques liés aux manutentions manuelles, postures pénibles et vibrations mécaniques.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire AT/MP sont également éligibles. Conditions : être à jour des cotisations Urssaf, avoir un DUERP à jour (moins d'un an), ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ne pas faire l'objet d'une injonction, et adhérer à un service de santé au travail.
Quels équipements SELM sont éligibles ?
Les équipements SELM éligibles incluent : potences de levage fixes (CMU ≤ 2 T), portiques et ponts roulants (CMU ≤ 2 T), palonniers, préhenseurs et tubes de levage (CMU ≤ 2 T), tables élévatrices motorisées, chariots automoteurs à conducteur accompagnant ou porté (CMU ≤ 2 T), tracteurs pousseurs, timons électriques, monte-charges. Tous doivent répondre au cahier des charges de l'Assurance Maladie.
Quel est le montant et le plafond de la subvention ?
La subvention couvre 70 % des investissements HT. Plafonds pour la période 2024-2027 : jusqu'à 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés, jusqu'à 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés. Le montant minimum de subvention est de 1 000 € (soit un investissement minimum d'environ 1 430 € HT). L'entreprise peut faire plusieurs demandes pour atteindre le plafond.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention »). Pièces requises : attestation de vigilance Urssaf (moins de 6 mois), déclaration sur l'honneur des aides perçues (règle de minimis), RIB en PDF, facture(s) détaillée(s), et attestation fournisseur (fournie par SELM). Le budget étant limité, il est conseillé de transmettre la demande rapidement après l'investissement. Pour les travailleurs indépendants, la demande se fait par mail auprès de la caisse régionale.
SELM peut-il m'accompagner dans les démarches ?
Oui, SELM vous accompagne en fournissant l'attestation fournisseur requise par l'Assurance Maladie, les devis détaillés conformes au cahier des charges, et les factures avec toutes les mentions obligatoires. Notre bureau d'étude peut également vous aider à dimensionner les équipements éligibles les mieux adaptés à votre activité et à vos contraintes ergonomiques.
La subvention finance-t-elle aussi les diagnostics et formations ?
Oui, en plus des équipements, la subvention finance : les diagnostics ergonomiques réalisés par un prestataire qualifié, les formations déployées par les organismes habilités par l'INRS, les actions de sensibilisation aux risques ergonomiques (supports print/web, événements), les aménagements de poste dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), et la prise en charge de frais de personnel de prévention dédiés.

SELM – Matériel de levage, manutention & EPI – Fabricant français depuis 1994

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