Introduction
Le registre de sécurité des appareils de levage est un document obligatoire pour tout employeur qui utilise des appareils de levage dans son établissement. Il a pour objectif de retracer l'ensemble des vérifications et des essais effectués sur ces appareils, afin de garantir leur conformité aux règles de sécurité en vigueur.
Obligation légale
L'obligation de tenir un registre de sécurité des appareils de levage est prévue par l'article R. 233-11 du Code du travail. Cette obligation s'applique à tous les appareils de levage, quelle que soit leur catégorie ou leur puissance.
Contenu du registre
Le registre de sécurité doit contenir les informations suivantes :
- L'identification de l'appareil de levage (marque, modèle, numéro de série, etc.) ;
- La date de mise en service de l'appareil ;
- La liste des vérifications et des essais effectués, avec la date et les résultats ;
- Les observations et les recommandations des vérificateurs ;
- Le nom et la signature des personnes ayant effectué les vérifications et les essais.
Périodicité des vérifications
La périodicité des vérifications des appareils de levage est fixée par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
- Les appareils de levage neufs doivent faire l'objet d'une vérification générale dans les 6 mois suivant leur mise en service.
- Les appareils de levage en service doivent faire l'objet d'une vérification générale au moins une fois par an.
- Les appareils de levage utilisés dans des conditions particulières (environnements corrosifs, vibrations, etc.) doivent faire l'objet d'une vérification générale plus fréquente.
Conservation du registre
Le registre de sécurité doit être conservé pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier contrôle effectué.
Mise à disposition du registre
Le registre de sécurité doit être tenu à la disposition des services de prévention (Inspection du travail, Carsat/Cramif, OPPBTP, CSE).
Exemple de registre de sécurité
Voici un exemple de registre de sécurité des appareils de levage :
| Date | Appareil | Vérification | Résultat | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 2023-07-20 |
Elingue chaîne 2 brins dia 10mm Long 2.50 mètres Cmu 4250 kg |
Vérification générale | Conforme | Aucun défaut constaté |
| 2023-08-20 | Grue mobile | Vérification périodique | Conforme | Graissage des articulations nécessaire |
| 2023-09-20 | Palan électrique | Vérification générale | Non conforme | Déformation de la structure |
Conclusion
Le registre de sécurité des appareils de levage est un document important qui permet de garantir la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation de ces appareils. Il est donc essentiel de le tenir à jour et de le conserver en bon état.